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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/12/2015 - ...
: l’enveloppe consacrée à l'aide au poste reste financée par l'Etat. Généralisation des Cpom dans le champ du handicap (article 75) Les établissements et services du secteur du handicap seront tenus de conclure...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2013 - ...
, « dont les effets économiques seront identiques à ceux de l’exonération dont bénéficient actuellement ces structures dans le cadre de contrats aidés ». L’adoption obligatoire, par les employeurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/05/2017 - ...
en octobre 2007 par la Cour de cassation, un agent de service d'une maison de retraite a ainsi bénéficié de la protection accordée aux lanceurs d'alerte en accusant une aide-soignante de ne pas changer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/01/2014 - ...
de certification, dans les secteurs des personnes âgées et de l’aide à la personne, ont en effet été reconnus par arrêtés comme correspondant partiellement au cahier des charges de l’évaluation externe...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2014 - ...
au financement de ces aides ». Par ailleurs, la loi de finances prévoit qu’un volet relatif au cofinancement par le département sera ajouté à la convention annuelle d'objectifs et de moyens signée avec l'Etat...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/12/2016 - ...
ou de personnes ayant conclu un pacte civil de solidarité ; le cas échéant, nombre maximum de contrats d’accueil mis en oeuvre en même temps dans la limite de huit ; le cas échéant, répartition entre personnes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2013 - ...
les modalités de leur validation. Pour rappel, les deux types d’évaluation sont désormais réalisés de manière concomitante, lors de la conclusion ou du renouvellement de la convention tripartite ou du contrat...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2016 - ...
habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, ni autorisés à délivrer des soins aux assurés sociaux ; les opérations dénommées "conversions sanitaires", consistant en une transformation de places...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/08/2012 - ...
« confrontés à des difficultés particulières d’accès à l’emploi » de s’insérer professionnellement dans les filières à forte utilité sociale. Avec le contrat de génération, qui devrait être institué avant fin...
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Veille juridique
23/08/2012 - ...
à compter du 1er octobre 2012. Le montant des indemnités de rupture du contrat de travail doit désormais être inférieur à 10 fois, et non plus 30 fois, la valeur du plafond annuel de la sécurité...
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