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94 résultats pour votre recherche "Secteur non-marchand"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Procédures administratives - De nouvelles exceptions au principe « silence vaut acceptation »

18/11/2015 - ... détaillées par décrets. Le secteur social et médico-social est notamment concerné.Ainsi, depuis le 12 novembre 2015, le silence gardé par l’administration pendant 2 mois vaut décision implicite d’acceptation...
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Veille juridique

Dépendance - Les mesures phares du projet de loi Vieillissement

19/09/2014 - ... de la société au vieillissement, adopté par les députés en 1ère lecture mercredi 17 septembre, prévoit de nombreuses mesures réformant le secteur. Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société...
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Veille juridique

Accès au logement - Tour d’horizon des principales dispositions de la loi « Alur »

27/03/2014 - ... l’hébergement opposable… la loi « Alur » relative à l’accès au logement instaure de nombreuses dispositions dans le secteur social et médico-social. La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur...
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Veille juridique

Emplois d’avenir - Les députés élargissent le dispositif

14/09/2012 - ...  : La participation des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire ; L’introduction d’un article relatif à la parité dans l’attribution des emplois par secteur d’activité ; La suppression de la possibilité...