|
Direction[s] Clés
Veille juridique
01/10/2015 - ...
Malgré les mesures d’économies importantes prévues par le projet de loi de finances pour 2016, présenté à la presse mercredi 30 septembre, les missions « Solidarité », « Justice » et « Asile...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
22/07/2015 - ...
de la politique de la ville. Objectif inscrit dans la loi de programmation de la ville et de la cohésion urbaine du 21 février 2014, l’égalité entre les femmes et les hommes « doit [désormais] se concrétiser...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
14/10/2015 - ...
ces dernières à « conduire au mieux leur projet », les collectivités territoriales seront tenues de privilégier le recours aux conventions pluriannuelles (dont des modèles sont joints à la circulaire...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/12/2013 - ...
Le projet de loi « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites » a été voté en dernière lecture le 18 décembre par les députés. Il prévoit notamment une hausse des cotisations...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
14/09/2012 - ...
Les emplois d’avenir, dont le projet de loi vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, pourront désormais s’adresser aux travailleurs handicapés de moins de trente ans, être...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2017 - ...
gestionnaire de cette mesure portée par la loi Travail. Le gestionnaire du dispositif Deux catégories de gestionnaires du dispositif restent distinguées par la réglementation. La première...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/06/2017 - ...
sont toutefois à signaler par rapport au cadre fixé l'an dernier. Patients atteints de maladies chroniques Les crédits dédiés aux expérimentations, prévues par l'article 92 de la loi Santé du 26 janvier 2016...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/09/2014 - ...
de la sécurité sociale prévoit ainsi une évolution de 2,2 % de l’objectif national de ces dépenses contre 3 % l’an dernier. La Casa sera, quant à elle, intégralement réaffectée à la CNSA. Le projet de loi...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2016 - ...
être signalés aux autorités administratives. Ce, d'autant plus qu'un décret d'application spécifique de l'article 30 de la loi ASV est en préparation (le CNCPH s'étant notamment prononcé sur le projet...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/11/2014 - ...
Le dispositif de mise en situation en milieu professionnel, défini par la récente loi sur la formation, vient d’être précisé par décret. Le cas des salariés titulaires d’un contrat aidé ou employés...
|