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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/09/2015 - ...
qu'elle peut, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision, saisir l'OFII en vue d'obtenir une aide au retour et éventuellement une aide à la réinsertion dans son pays d'origine ; Mettre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/02/2014 - ...
au maintien à domicile des personnes âgées de plus de 60 ans en perte d’autonomie » et qu’elles doivent être confiées à une institution existant sur le territoire. Une convention annuelle ou pluriannuelle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/10/2012 - ...
sur l’enveloppe soins de ville. Aide exceptionnelle de 50 millions d’euros pour l’aide à domicile Un amendement au PLFSS sera bientôt déposé par le gouvernement afin d’engager « dès 2013 » 50 millions d’euros...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/12/2016 - ...
relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ; aux services qui assurent des activités d'aide personnelle à domicile ou d'aide à la mobilité dans l'environnement de proximité au bénéfice de familles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2014 - ...
des personnes prises en charge, ou l’ayant été, à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement des personnes sans domicile...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2012 - ...
domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale ou bien qui leur assurent un accompagnement médico-social en milieu ouvert...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/08/2015 - ...
optionnel de complémentaire santé et mettant en conformité l'avenant avec la réglementation en vigueur. L’avenant n° 21/2015 du 24 mars 2015 à la convention collective de branche de l'aide à domicile (BAD...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/05/2016 - ...
avec l’adoption : d’une norme simplifiée relative aux traitements mis en œuvre pour la gestion des services d’aide à domicile (soutien scolaire, aide ménagère, etc.) ; et d'une autorisation unique relative...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/12/2015 - ...
: l’enveloppe consacrée à l'aide au poste reste financée par l'Etat. Généralisation des Cpom dans le champ du handicap (article 75) Les établissements et services du secteur du handicap seront tenus de conclure...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2013 - ...
qu’ « il [était] souhaitable que la CNSA puisse disposer dès l’année prochaine de crédits supplémentaires » pour financer, entre autres, l’amélioration de l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile...
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