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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/09/2015 - ...
d’hébergement seront déterminés par trois documents-types fixés par arrêté : le cahier des charges des lieux d’hébergement pour demandeurs d’asile ; le contrat de séjour signé entre le gestionnaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2014 - ...
des conventions pour l’exercice de leurs missions. Sont notamment cités : les organismes bénéficiant de l'aide pour loger à titre temporaire des personnes défavorisées, les logements-foyers, les RHVS, le dispositif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/05/2012 - ...
à 2,6 milliards d’euros. Cette somme se répartit entre : les dépenses de fonctionnement pour 1, 415 milliard d’euros, l’aide au poste pour 1, 213 milliard d'euros, les crédits de paiement au titre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2014 - ...
des Esat (financement des 119 221 places, des permanents syndicaux et des contrats Passmo, « passerelle vers le milieu ordinaire ») et 1,25 milliard à l’aide au poste, aux charges et cotisations sociales...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/10/2014 - ...
un effort financier de 100 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2014. Par ailleurs, les emplois d’aveniret le contrat de génération, lancés en début de quinquennat, devront également être...
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