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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/05/2015 - ...
concerné. Doté pour 2015 de 3,278 milliards d’euros de crédits (contre 3,4 milliards d’euros en 2014), le fonds d’intervention régional (FIR) devra cette année être déployé, comme prévu par la loi...
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Veille juridique
02/07/2018 - ...
prévus par la loi (prestations à domicile, en milieu de vie ordinaire, en accueil familial ou dans une structure ; accueil à titre permanent, temporaire ou selon un mode séquentiel, à temps complet...
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Veille juridique
21/03/2017 - ...
" du ministère du travail. La loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 a ajouté, dans le champ des actions éligibles au compte personnel de formation (CPF), "la préparation de l’épreuve théorique du code...
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Veille juridique
20/02/2017 - ...
Les modalités de fonctionnement du nouveau fonds d'appui aux politiques d'insertion, créé par l'article 89 de la loi de finances pour 2017, sont fixées par un décret du 17 février 2017. Doté de 50...
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Veille juridique
01/10/2014 - ...
de l’échéance de 2015. La mise en place des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) y est notamment détaillée. En application de la loi du 10 juillet dernier, qui avait habilité le gouvernement à adopter...
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Veille juridique
03/06/2016 - ...
, de nouveaux résidents relevant des GIR 1 à 4. Comme prévu par la loi (article L. 313-12, III du CASF), deux conditions sont requises : le projet d'établissement prévoit "les modalités d’accueil et de vie...
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Veille juridique
27/09/2012 - ...
Après l’Assemblée nationale la semaine dernière, le Sénat vient à son tour d’adopter le projet de loi sur les emplois d’avenir. Les engagements à prendre par les employeurs pour bénéficier de l’aide...
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Veille juridique
24/04/2018 - ...
des réponses à l'objectif de maintien de l'autonomie des personnes accueillies". Prise en compte des CPOM Autre nouveauté : pour la sélection des projets, les ARS sont appelées à faire preuve d'exigence...
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Veille juridique
31/08/2012 - ...
Le projet de loi relatif à la création des emplois d’avenir, destinés à lutter contre le chômage des jeunes, a été adopté en Conseil des ministres le 29 août 2012. Il sera soumis au Parlement mi...
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Veille juridique
27/10/2014 - ...
par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux agences régionales de santé (ARS) dans le cadre du déploiement du projet Paerpa (Personnes Agées En Risque de Perte d’Autonomie), en vue...
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