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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2016 - ...
d’assistance éducative, les mesures d’investigation préalables à ces mesures. Personnes travaillant dans les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et celles prenant en charge les mineurs dans les services...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2017 - ...
Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), un arrêté du 1er mars 2017 porte agrément des trois avenants suivants. Valeur du point L'avenant n° 31...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/11/2012 - ...
des gestionnaires de cas est très varié (infirmier, responsable de service d'aide à domicile, professionnel de santé…). Une formation particulière doit cependant être suivie par les candidats au poste, de type...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/07/2016 - ...
de soins infirmiers à domicile), qu’il s’agira de capitaliser lors des évaluations annuelles du PROPIAS". Pérennisation du DARI Concrètement, et dans le droit fil des précédentes instructions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/12/2015 - ...
mentionnés au 6° », c’est- à-dire les services (excluant les établissements) « qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/05/2015 - ...
des services et associations pour une meilleure solidarité sur le territoire ; de la disponibilité, pour les personnes en situation de précarité et sans domicile, de places d’hébergement et d’accueil de jour...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/05/2015 - ...
) devront être utilisés en priorité pour financer la création de services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) et la prise en charge des cas complexes dans le champ du handicap. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/11/2012 - ...
au sein de l’Ehpad avec le médecin traitant ; de coordonner l’accompagnement médical au sein de l’Ehpad avec l’équipe mobile gériatrique (EMG) et/ou l’hospitalisation à domicile (HAD) ; d’organiser...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2017 - ...
de la complexité de la situation, la nécessité d'articuler les compétences des services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et des services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) pour une "action éducative...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2014 - ...
sans domicile ou éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement. Encadrement juridique des SIAO (article 30) Les services intégrés d'accueil et d'orientation sont consacrés par la loi...
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