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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2016 - ...
Introduites par la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre dernier, les expérimentations d'un modèle intégré d'organisation, de fonctionnement et de financement des services...
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03/12/2013 - ...
en faveur des personnes âgées, vient d’être réglementée. Depuis le 1er janvier 2013, en application de l’article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, des projets pilotes doivent...
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24/09/2015 - ...
handicapées... Les orientations et mesures envisagées par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 dans le secteur médico-social sont placées sous le signe de la rigueur. Contrairement...
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03/06/2016 - ...
affectés aux expérimentations Paerpa). Nouveauté de cette année : l'identification des expérimentations, prévues par l'article 92 de la loi Santé du 26 janvier 2016, de projets d’accompagnement sanitaire...
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Veille juridique
27/02/2015 - ...
et la formation spécifiques des travailleurs handicapés. Et tire ainsi les conséquences de la loi du 28 juillet 2011 (notamment son article 16), relative, entre autres, à la politique du handicap. Jusqu’à présent...
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Veille juridique
06/05/2015 - ...
de l’ « expérimentation SPASAD » (services polyvalents d’aide et de soins à domicile) dans le cadre du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement. ...
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11/02/2016 - ...
, il reviendra à la MDPH de trouver des réponses en France. Dans les départements pionniers pour le projet « une réponse accompagnée pour tous » une orientation ou le cas échéant un plan d'accompagnement global...
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07/11/2016 - ...
du dispositif une "réponse accompagnée pour tous", doit être effective au plus tard le 31 décembre 2017 selon le calendrier fixé par la loi Santé, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA...
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27/09/2013 - ...
, lors de la présentation, mercredi 25 septembre, du projet de loi de finance (PLF) pour 2014. Le gouvernement a ainsi mis l’accent sur les 150 000 emplois d’avenir et les 100 000 contrats de génération...
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02/12/2014 - ...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a été définitivement adopté lundi 1er décembre par l’Assemblée nationale. De nombreux amendement votés par les sénateurs...
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