|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/08/2016 - ...
(enveloppes financières, paramètres de prise en charge, etc.). Bonne nouvelle : le gouvernement a consenti un "effort budgétaire supplémentaire de 150 000 contrats" par rapport à la loi de finances initiale...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/09/2018 - ...
: la hausse de la participation des personnes protégées au financement du coût de leur mesure. Le 1er septembre 2018 marque l'entrée en vigueur de la réforme, prévue par la dernière loi de finances...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/05/2015 - ...
concerné. Doté pour 2015 de 3,278 milliards d’euros de crédits (contre 3,4 milliards d’euros en 2014), le fonds d’intervention régional (FIR) devra cette année être déployé, comme prévu par la loi...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
29/01/2018 - ...
-sociales prenant en charge des mineurs ou jeunes majeurs (IME, structures relevant de l'aide sociale à l'enfance, CMPP, CAMSP...). Comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2013 - ...
de mesures nouvelles seront consacrés à la création de places en établissements pour personnes handicapées et la médicalisation des Ehpad. La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2015 - ...
Restructurées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, les missions du fonds d’intervention régionale viennent de trouver leur traduction réglementaire dans un décret du 2 octobre...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2015 - ...
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 16 septembre. Les députés ne sont pas revenus sur les principales...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/06/2017 - ...
sont toutefois à signaler par rapport au cadre fixé l'an dernier. Patients atteints de maladies chroniques Les crédits dédiés aux expérimentations, prévues par l'article 92 de la loi Santé du 26 janvier 2016...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
29/06/2015 - ...
certaines conditions et selon une procédure qui viennent d’être fixées. En application de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), un décret du 23 juin dernier précise...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
25/11/2016 - ...
de soutien familial. Né de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV), le congé de proche aidant sera pleinement opérationnel au 1er janvier 2017. Son régime...
|