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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2017 - ...
les priorités du plan. Ressources dédiées au PAI Au global, 135 millions d'euros sont affectés au PAI 2017, comprenant les 100 millions d'euros prévus par la loi Vieillissement pour les exercices 2016 à 2018...
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Veille juridique
06/11/2012 - ...
Comme le souhaitait le gouvernement, les décrets d’application de la loi du 26 octobre 2012 créant les emplois d’avenir ont été publiés dans l’urgence, afin de permettre la signature des premiers...
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Veille juridique
16/01/2013 - ...
. L’examen du projet de loi débute cette semaine à l’Assemblée nationale. Etat des lieux des principales mesures. Après les emplois d’avenir, le gouvernement poursuit sa lutte contre le chômage des jeunes...
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Veille juridique
25/09/2017 - ...
C'est dès le lendemain de leur signature - très médiatisée - par le Président de la République, le 22 septembre, que les cinq ordonnances inscrites dans un " projet global de transformation du code...
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Veille juridique
27/09/2013 - ...
, et le ministre délégué au budget, Bernard Cazeneuve, ont présenté à la presse, mercredi 26 septembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont l’objectif premier demeure...
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Veille juridique
15/05/2013 - ...
. Moyens budgétaires initiaux Les crédits alloués au secteur AHI dans le cadre de la loi de finances pour 2013 sont en augmentation de 4 % et s’élèvent au total à 1,132 milliard d’euros. Ils devront...
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Veille juridique
16/05/2017 - ...
sur la hausse de 15 % des crédits accordés par rapport à la loi de finances initiale pour 2016. Dans un contexte économique toujours dégradé, le secteur « accueil, hébergement et insertion » (AHI) reste tenu...
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Veille juridique
05/11/2013 - ...
de la nouvelle organisation territoriale de la PJJ. Les « directeurs territoriaux » remplacent ainsi notamment les « directeurs départementaux » ; L’articulation avec les mesures issues de la loi « Hôpital...
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Veille juridique
14/10/2016 - ...
également les modalités de gestion et de paiement des cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) pour ces activités. La possibilité, ouverte par la loi...
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Veille juridique
07/11/2014 - ...
n’y avait pas répondu dans un délai de deux mois. Depuis la loi du 12 novembre 2013, le silence de l'Etat pendant deux mois vaut acceptation de la demande. Ce renversement de principe a pour objectif de simplifier...
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