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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/05/2017 - ...
l'offre médico-sociale que les services déconcentrés sont appelés à promouvoir. Répondre à la crise migratoire Sur ce terrain, on relèvera notamment deux évolutions : la fermeture progressive de tous...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/11/2016 - ...
sans domicile (secteur AHI), un décret du 26 octobre 2016 prévoit la mise en place de deux types d'instances de concertation : un "conseil national des personnes accueillies ou accompagnées" (CNPA...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2015 - ...
de sécurité sociale et les autres organismes chargés d'une mission de service public administratif. Mais ce renversement de la règle s’accompagne, à l’instar de l’année dernière, de nombreuses exceptions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/10/2012 - ...
pour les services d’aide à domicile « servant des prestations majoritairement en direction des publics fragiles ». Cette « aide exceptionnelle » doit permettre au secteur, selon le ministère des affaires sociales...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/02/2016 - ...
la date du dépôt de la demande, sauf s'il s'agit de salariés ouvrant droit à l'aide au poste sortant d'entreprises adaptées (EA) ou de centres de distribution de travail à domicile (CDTD) ou d'usagers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/01/2014 - ...
Le cahier des charges relatif aux expérimentations menées depuis 2012 sur la tarification au forfait global des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) vient d’être complété...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
des modes d'accueil permettant des accueils " à la carte" et celui des interventions à domicile, renforcées à partir des "plateaux techniques" des établissements, pour permettre aux personnes...
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Veille juridique
06/04/2016 - ...
médico-éducatif, un centre d'accueil spécialisé, familial et thérapeutique et un service d'éducation et de soins spécialisés à domicile). Se plaignant d'une dégradation de ses conditions de travail depuis...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/05/2016 - ...
avec l’adoption : d’une norme simplifiée relative aux traitements mis en œuvre pour la gestion des services d’aide à domicile (soutien scolaire, aide ménagère, etc.) ; et d'une autorisation unique relative...
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Veille juridique
04/06/2014 - ...
une « rénovation » et une « modernisation » des services à domicile. Le gouvernement souhaite également agir pour la transparence et la régulation des tarifs hébergement en maison de retraite. Afin de faciliter...
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