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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/12/2017 - ...
sont détaillées par le décret du 21 décembre. Contenu des offres Quelle que soit la forme retenue par l'employeur, elle doit permettre de conférer date certaine à l'envoi ou à la diffusion des offres. Sur le fond...
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Veille juridique
27/12/2017 - ...
de l'entreprise est de moins de 300 salariés ou de 300 salariés et plus. Ces domaines d’actions sont les suivants : embauche, formation, promotion professionnelle, qualification, classification, conditions...
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Veille juridique
17/01/2014 - ...
modèles de tarification applicables aux Saad pour personnes âgées et personnes handicapées, à savoir une tarification à l’activité sous forme de forfait global ou une tarification horaire en fonction...
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Veille juridique
18/05/2017 - ...
février 2005, "les besoins exprimés par les personnes en situation de handicap ont évolué, et la réponse sous la forme de "places" dans un établissement ou service [...] ne suffit plus pour tenir compte...
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Veille juridique
12/05/2017 - ...
vocation à "aboutir à des autorisations plus larges pour amener plus de souplesse, faciliter la transformation de l’offre et l’accompagnement d’une personne sous diverses formes pour mieux répondre à...
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Veille juridique
24/07/2015 - ...
objectifs que la direction générale des entreprises (DGE) et la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) viennent d’assigner aux directeurs régionaux des entreprises...
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Veille juridique
09/10/2013 - ...
de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ), les formateurs, les agents non titulaires et les agents exerçant leurs fonctions en Corse et en Outre-mer. La circulaire publie par ailleurs, en annexe...
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Veille juridique
25/06/2015 - ...
du 26 février 2015, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) précise que les études « tendent à permettre une connaissance approfondie de la formation des coûts dans les Ehpad...
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Veille juridique
21/09/2017 - ...
, mesure prévue par la loi de finances pour 2017. Un avantage fiscal complexe Il est rappelé que, jusqu’à l'imposition des revenus de 2016, l’avantage fiscal en la matière prenait la forme : soit d’un crédit...
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Veille juridique
13/02/2017 - ...
et adolescents handicapés, de formation, d'insertion sociale, d'appui aux aidants, etc. Ces informations doivent être aussi précises que possible. Doit ainsi notamment être mentionnée la disponibilité...
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