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Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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81 résultats pour votre recherche "Autorisation"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Secteur médico-social - Que prévoit la LFSS pour 2018 ?

11/01/2018 - ... Caducité partielle des autorisations, fin de l'opposabilité financière des conventions et accords collectifs en cas de CPOM obligatoire, élargissement du champ des CPOM imposés au secteur "handicap...
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Veille juridique

Appel à projet - L’évolution des règles de procédure, détaillée par l’administration

20/01/2015 - ... et consolidée » de ce régime d’autorisation. Une circulaire du 20 octobre 2014 revient sur les évolutions de la procédure d’appel à projet, préalable à l’autorisation des établissements et services sociaux...
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Veille juridique

Loi vieillissement - Nouvelles frontières entre autorisation, agrément et déclaration pour les SAP

09/06/2016 - ... Très attendu, un décret actualise la liste des activités relevant du régime de l'agrément, de l'autorisation ou de la déclaration au titre des services à la personne (SAP) afin de tenir compte...
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Veille juridique

Loi vieillissement - Maigres précisions sur la généralisation de l'autorisation pour les Saad prestataires

18/03/2016 - ... fragiles. Elle rappelle notamment que : de tels Saad qui étaient agréés au 29 décembre 2015 sont automatiquement réputés autorisés depuis le lendemain "par le seul effet de la loi" ; cette autorisation...
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Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Autorisation des structures régularisées par la loi Vieillissement : la qualité avant tout

17/01/2017 - ... faisant l'objet de décisions judiciaires et qui ont fonctionné sans autorisation. "Recherche de la continuité éducative", "consolidation de l'offre de prise en charge associative", "préservation d'une offre...
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Veille juridique

Loi Santé - Un meilleur suivi des autorisations délivrées par le président du conseil départemental

21/12/2016 - ... au préfet de région ou au directeur général d'agence régionale de santé (DGARS) par le président du conseil départemental (PCD) des autorisations que celui-ci délivre à certains établissements et services...
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Veille juridique

Loi Vieillissement - L'extension des "petits" ESSMS facilitée

20/06/2016 - ... récente des deux capacités suivantes : la dernière capacité autorisée par appel à projet de l'établissement ou du service ; la dernière capacité autorisée lors du renouvellement de l'autorisation. Remarque...
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Veille juridique

Loi Vieillissement - Clarification des règles d'autorisation des petites extensions de capacité

24/06/2016 - ... Le décret du 15 juin 2016 assouplissant la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) précise les règle...
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Veille juridique

Evaluation externe - Les ESSMS ont un mois supplémentaire pour transmettre leur rapport

24/11/2014 - ... avant le 3 janvier 2002 ont jusqu’au 3 février 2015 pour communiquer leurs résultats d’évaluation. Selon l’article L 313-5 du code de l’action sociale et des familles (CASF), « l'autorisation [d’un ESSMS...
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Veille juridique

Loi Vieillissement - Autoriser des transformations hors appel à projet, c'est possible !

27/06/2016 - ... uniquement des transformations d'ESSMS avec modification de la catégorie des bénéficiaires nécessitant une autorisation conjointe, le projet ne doit pas faire l'objet d'un désaccord entre les autorités...