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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/06/2018 - ...
que prévue en annexe d'une récente instruction, il apparaît toutefois que seule l'enveloppe des crédits de l'État a diminué (606 250 € contre 677 600 € en 2017). L'enveloppe allouée par la CNSA demeure...
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Veille juridique
23/08/2017 - ...
Sans changement depuis 2015, les crédits délégués par l’État et la CNSA pour le financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des personnes en situation...
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Veille juridique
29/10/2018 - ...
Pour la troisième année consécutive, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant de l'objectif de dépenses géré par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA...
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Veille juridique
24/04/2017 - ...
de ces départements s'établissent comme suit : 837 098 € pour la Moselle ; 558 430 € pour les Vosges. Pour mémoire, une nouvelle dotation - de 68 millions d'euros - a été prévue cette année au budget de la CNSA...
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Veille juridique
25/08/2014 - ...
de l’année 2014, viennent d’être modifiés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA). Le secteur « personnes âgées » (9,440 milliards d’euros) voit son enveloppe augmenter de 2 millions...
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Veille juridique
29/04/2014 - ...
Dans une décision du 18 avril dernier, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA) établit, pour l’année 2014, les montants des dotations régionales limitatives destinées...
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Veille juridique
06/11/2017 - ...
Pour la deuxième année consécutive, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant de l'objectif de dépenses géré par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA...
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Veille juridique
02/10/2017 - ...
5,406 millions d'euros : tel est le montant global, fixé par arrêté, de la contribution versée pour 2017 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA) aux organismes paritaires...
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Veille juridique
22/06/2018 - ...
des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie (MAIA) s'élève à un peu plus de 131 millions d'euros, répartis selon une récente décision de la directrice de la CNSA. Comme l'an dernier, l'ARS Ile...
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19/10/2016 - ...
Un arrêté du 4 octobre 2016 dispense les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant du champ de compétence de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA) de déposer...
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