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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/10/2016 - ...
: signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ( CPOM) ; utiliser un nouveau document budgétaire dénommé "état des prévisions de recettes et de dépenses" (EPRD). Encore faut-il que les principes...
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Veille juridique
22/12/2015 - ...
pour personnes âgées et handicapées, le transfert des dépenses de fonctionnement des Esat vers l’assurance maladie et la généralisation des Cpom dans le champ du handicap. Présentée en septembre dernier, la loi...
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Veille juridique
06/07/2017 - ...
et l’organisation territoriale et la planification". Plus précisément, elles doivent "apprécier la soutenabilité financière de l’organisme gestionnaire au regard des objectifs du CPOM en matière de réponse...
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Veille juridique
04/01/2016 - ...
Conclusion obligatoire d’un Cpom, instauration d’un « socle de prestations », transmission d’informations à la CNSA… plusieurs dispositions de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV...
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Veille juridique
30/10/2015 - ...
notamment les Cpom en Ehpad, l’entrée en vigueur de la fin du droit d’option des services à domicile ou la création d’un Haut conseil de l’âge. Les sénateurs ont adopté le 28 octobre, en seconde lecture...
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Veille juridique
24/03/2015 - ...
Création d’un régime unique d’autorisation pour les services d’aide à domicile, progression des Cpom, droits des usagers… de nombreuses dispositions votées le 19 mars par les sénateurs, dans le cadre...
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Veille juridique
02/12/2014 - ...
, sur l’affectation de la Casa, l’évaluation des Cpom ou la mutualisation des évaluations externes, n’ont finalement pas été retenus. De sa présentation en Conseil des ministres le 29 septembre dernier à son adoption...
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Veille juridique
05/02/2018 - ...
" aux ESSMS. C'est toutefois sans compter quelques réserves, en particulier les suivantes : la négociation d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ( CPOM) pourra conduire à une adaptation...
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Veille juridique
26/11/2018 - ...
l'insertion et le logement ; impose la conclusion d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ( CPOM) aux établissements et services, comportant ou non un hébergement, assurant l'accueil – notamment...
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Veille juridique
03/02/2017 - ...
de conclure un CPOM pour les EHPAD, les petites unités de vie (PUV) et de nombreuses structures prenant en charge des personnes handicapées (IME, IEM, CMPP, CAMSP...). L'exercice budgétaire 2017...
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