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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/12/2015 - ...
Une nouvelle campagne de création de places de centres d’accueil pour demandeurs d’asile ( Cada) pour l’année 2016 est lancée. Le ministère de l’Intérieur en détaille les modalités dans une note...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/05/2015 - ...
Les préfets viennent de recevoir leurs instructions en vue de la création en 2015 de nouvelles places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile ( Cada) « pouvant aller jusqu’à 5 000...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/06/2014 - ...
Un arrêté du 21 mai 2014 établit les montants des dotations régionales limitatives destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile ( Cada...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2014 - ...
de Centres d’accueil pour demandeurs d’asile ( Cada) au 1er décembre 2014. Après la création de 2 000 places de Cada au 1er juillet 2013, et de 1 000 places actuellement en cours (initialement prévue au 1er...
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Veille juridique
31/07/2015 - ...
« directif » et un assouplissement des règles applicables aux centres d’accueil pour demandeurs d’asile ( Cada). Une instruction du 13 juillet précise quant à elle les mesures transitoires à mettre en œuvre...
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Veille juridique
03/11/2015 - ...
Mentionnés dans la récente réforme du droit d’asile, 3 documents-types relatifs au fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile ( Cada) viennent d’être déterminés par arrêtés...
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Veille juridique
11/02/2013 - ...
A compter du 3 février 2013, les conventions conclues entre l’Etat et les gestionnaires de centres d’accueil pour demandeurs d’asile ( Cada) devront respecter de nouvelles règles. Un décret du 31...
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Veille juridique
19/04/2013 - ...
Le ministère de l’intérieur vient de demander aux préfets de lancer les appels à projets visant la création de 1000 places de centres d’accueil pour demandeurs d’asile ( Cada) au 1er décembre 2013...
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Veille juridique
27/11/2012 - ...
de région et de département viennent de recevoir leurs instructions concernant la création, à partir du 1er juillet 2013, de 1000 nouvelles places en centres d’accueil pour demandeur d’asile ( Cada). Une note...
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Veille juridique
03/02/2014 - ...
La Commission d’Accès aux Documents Administratifs ( Cada) confirme sa doctrine antérieure et se prononce, dans le cadre d’une procédure d’appel à projet, en faveur d'une large accessibilité...
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