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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/12/2017 - ...
Dans une "note d'information" publiée le 11 décembre, la Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS) avance 15 recommandations pour mieux accompagner les projets d'habitat inclusif à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/02/2014 - ...
de la société SGS pour les services aux particuliers. Pour rappel, une récente instruction de la direction générale de la cohésion sociale ( DGCS) revient sur la prise en compte de la certification...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/06/2015 - ...
La campagne budgétaire 2015 du secteur « accueil, hébergement et insertion », amorcée avec la récente publication de l’instruction de la direction générale de la cohésion sociale ( DGCS), se poursuit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2013 - ...
, il est souhaitable de maintenir et de poursuivre la dynamique de développement des CPOM », soutient la direction générale de la cohésion sociale ( DGCS) dans une circulaire du 25 juillet 2013, relative à la mise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/07/2017 - ...
de référence conçues pour, selon la Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS), "proposer des premières méthodes d’analyse" des EPRD et de l'état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD). Elles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/11/2012 - ...
. Les préfets viennent de recevoir leurs instructions. La direction générale de la cohésion sociale ( DGCS) détaille, dans une circulaire du 23 octobre, les « outils » mis à la disposition des préfets...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2016 - ...
générale de la cohésion sociale ( DGCS) explicitant leurs missions, leur fonctionnement et leur pilotage. Opérateur unique L’administration revient notamment sur la nécessaire prise en charge des SIAO...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/10/2016 - ...
Par le biais d’une instruction publiée le 14 octobre, la DGCS et la CNSA tentent de pallier l'absence des décrets et arrêtés d'application des réformes tarifaires pour le secteur médico-social...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/12/2013 - ...
du dispositif sont notamment détaillées. La direction générale de la cohésion sociale ( DGCS) revient, dans une instruction du 28 novembre 2013, sur la mise en œuvre de la titularisation des personnels...
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Veille juridique
22/08/2016 - ...
les orientations dévoilées par la Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS) dans une instruction du 1er juillet, trois arrêtés du 12 août 2016 permettent tardivement, comme les années passées, de lancer...
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