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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/09/2015 - ...
et d’hébergement des demandeurs sont notamment précisées. Modalités d’examen des demandes d’asile présentées à la frontière, en rétention ou sur le territoire national, composition et missions de l’Office français...
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Veille juridique
27/11/2012 - ...
Le secrétariat général à l’immigration et à l’intégration fixe les modalités de sélection des 1000 places supplémentaires en centres d’accueil pour demandeur d’asile décidées pour 2013. Les préfets...
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11/05/2015 - ...
Les préfets viennent de recevoir leurs instructions en vue de la création en 2015 de nouvelles places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) « pouvant aller jusqu’à 5 000...
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Veille juridique
09/10/2014 - ...
de l’allocation temporaire d’attente (ATA) aux demandeurs d’asile. La loi de finances rectificative pour 2014 consacre, dans son article 31, les jurisprudences de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE...
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Veille juridique
23/05/2014 - ...
de Centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) au 1er décembre 2014. Après la création de 2 000 places de Cada au 1er juillet 2013, et de 1 000 places actuellement en cours (initialement prévue au 1er...
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Veille juridique
17/05/2013 - ...
Annulant en partie une circulaire du 3 novembre 2009, le Conseil d’Etat vient de juger que l’allocation temporaire d’attente (ATA) devait être versée aux demandeurs d’asile soumis au règlement Dublin...
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Veille juridique
19/04/2013 - ...
Le ministère de l’intérieur vient de demander aux préfets de lancer les appels à projets visant la création de 1000 places de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) au 1er décembre 2013...
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Veille juridique
11/02/2013 - ...
A compter du 3 février 2013, les conventions conclues entre l’Etat et les gestionnaires de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) devront respecter de nouvelles règles. Un décret du 31...
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Veille juridique
16/05/2019 - ...
Un préfet ne peut mettre fin à la prise en charge d’un demandeur d’asile en hébergement d’urgence généraliste sans lui proposer une alternative, souligne la cour administrative d'appel de Bordeaux...
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Veille juridique
30/04/2015 - ...
Les frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) et centres de transit seront cette année financés à hauteur de 224,3 millions d’euros (contre 214 millions en 2014...
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