|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/10/2016 - ...
par le décret du 30 septembre : les résultats de l’évaluation externe de la structure ; les objectifs et les besoins formalisés dans les schémas départementaux couvrant l'aide sociale à l'enfance (ASE...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2014 - ...
, sur l’affectation de la Casa, l’évaluation des Cpom ou la mutualisation des évaluations externes, n’ont finalement pas été retenus. De sa présentation en Conseil des ministres le 29 septembre dernier à son adoption...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2016 - ...
novembre 2014, elle indique de manière quelque peu laconique que "l'ensemble de ces charges sera étudié en compte administratif". Terrorisme, évaluations externes et autres La formation des salariés du SAH...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2014 - ...
des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées. Elle en profite pour indiquer qu’aucune dérogation à la réalisation des évaluations externes dans les délais requis ne devra être...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
17/01/2017 - ...
" de ces établissements et services (modèle proposé par la DPJJ en annexe de la note technique). Qualité des prises en charge "Le renouvellement de l'autorisation, subordonné principalement aux résultats de l'évaluation...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/05/2012 - ...
à mieux évaluer les dépenses relevant du tarif global des EHPAD. L’administration annonce par ailleurs qu’une « réflexion sera ouverte en 2012 sur la composition du compte 73 « dotations et produits...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2012 - ...
L’agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) met en évidence, à travers sa nouvelle recommandation, les conditions et pratiques...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2015 - ...
des établissements, services et lieux de vie et d’accueil et des foyers de jeunes travailleurs qui, à la date de cette publication, n'ont pas communiqué à l'autorité administrative leur évaluation externe et dont...
|