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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/10/2015 - ...
du projet individualisé d’aide, d’accompagnement et de soins. Le décret exonère par ailleurs de la procédure d’appel à projet la création d’un Spasad par transformation ou extension d’un service de soins...
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Veille juridique
14/03/2016 - ...
d'expérimentation, le SPASAD devra bénéficier d'une autorisation conjointe de l'ARS et du conseil départemental, et ce sans procédure d'appel à projet si elle n'entraîne pas une extension de capacité supérieure à 30...
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Veille juridique
24/06/2016 - ...
limitée. Mis à part le cas particulier des "petits" ESSMS, le seuil permettant de déterminer si un projet d'extension d'établissement ou de service échappe à la procédure d'appel à projet est à présent fixé...
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Veille juridique
07/04/2016 - ...
travers sa circulaire, la CNAF réaffirme le rôle des CAF tant en matière de financement des FJT que de l'autorisation de ces structures qui se voient pleinement appliquer la procédure des appels à projet...
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Veille juridique
11/05/2015 - ...
». Les procédures d’appels à projets et d’extension de faible capacité, à mener dans des délais resserrés, sont détaillées. En application de la réforme de l’asile souhaitée par le gouvernement, et actuellement...
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03/12/2018 - ...
d’appel à projet et d’autorisation des ESSMS, une foire aux questions (FAQ) formalisée sous forme de fiches thématiques. ...
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03/12/2015 - ...
ou de la transformation de structures, sont, depuis le 1er novembre 2015, exemptées de procédure d’appel à projet. Ce n’est donc plus un avis d’appel à projet que les préfets sont tenus de publier au recueil des actes...
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Veille juridique
12/05/2017 - ...
qui sont exonérées de la procédure d’appel à projet et qui ont fait l’objet d’une demande présentée avant le 1er juin 2017 dans les conditions prévues par la loi Vieillissement. Catégories de structures Le décret...
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02/07/2018 - ...
une procédure d’appel à projet (AAP) engagée avant cette date ; si la demande d’autorisation a été déposée, en dehors de tout AAP, avant le 1er juillet 2018. Dans ces deux cas, les règles de caducité partielle...
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07/11/2014 - ...
; - L’autorisation de création, d’extension et de transformation des ESSMS et des lieux de vie et d’accueil soumis à la procédure d’appel à projet, « lorsque la décision relève notamment de l’Etat...
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