|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2017 - ...
de restructuration" des services d'aide à domicile est révolu. Place désormais à un "fonds d'appui" au secteur créé, à titre tout aussi "exceptionnel" que ses prédécesseurs, par la loi de financement de la sécurité...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2016 - ...
d'éligibilité est fixé - sans changement - à 40 000 €. Priorités pour le secteur "handicap" Pour le secteur "handicap" adulte, le cru 2016 du PAI ne diffère pas, là non plus, de l'édition 2015. Sont toujours...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
01/06/2016 - ...
relever, après la diminution du budget de 2015). L'enveloppe est ainsi répartie : 80 millions d'euros pour le secteur "personnes âgées" ; 30 millions d'euros pour le champ "personnes handicapées...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/09/2018 - ...
recommandation formulée dans le rapport de Mmes Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac sur les mutilations sexuelles féminines. Mauvais traitements Enfin, le régime de prescription de l'infraction de non...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/04/2013 - ...
d’application des emplois d’avenir dans les établissements sociaux et médicaux-sociaux (ESMS) publics et privés à but non lucratifs. Les établissements souhaitant embaucher des jeunes par ce biais doivent déposer...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2012 - ...
d’accompagnement qui facilitent et étayent l’accès aux droits des personnes accueillies dans les établissements et services du secteur de l’inclusion sociale. La recommandation que vient de publier l’Anesm s’adresse...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
, en l'occurrence, sous le vocable "obligation de loyauté". Comme dans les autres branches d'activités, les employeurs du secteur des services à la personne (SAP) doivent être particulièrement vigilants quant à...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/08/2015 - ...
agrées par le ministère des Affaires sociales et de la Santé. Sept accords relevant du secteur social et médico-social ont été agréés pendant l’été. Il s’agit de : Trois avenants à la convention collective...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/10/2012 - ...
dévoilés le 1er octobre dernier, révèle cette fois ses dispositions dans le détail, dont un certain nombre concerne les établissements du secteur. Extension des expérimentations d’organisation des soins...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/12/2016 - ...
Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), l'arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail dans le secteur social et médico-social acte une position mi-figue mi...
|