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14 résultats pour votre recherche "capacités des accueils de jour"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Demandeurs d’asile - 8 630 nouvelles places de Cada sont prévues pour 2016

03/12/2015 - ... pour demandeurs d’asile (Cada) créées en 2015, ce sont 8 630 places qui devraient voir le jour l’année prochaine. Cette augmentation importante du parc d’hébergement s’explique par la récente mise en œuvre...
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Veille juridique

Financement des établissements - Crédits 2012 pour les investissements immobiliers

21/05/2012 - ... que d'accueils de jour, d'hébergements temporaires et d'études de faisabilité ; sur le secteur des personnes âgées, les opérations réalisées dans des établissements et services dont les capacités...
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Veille juridique

Dépendance - La loi ASV impose de nouvelles obligations aux Ehpad

04/01/2016 - ... les établissements devront inclure dans leurs tarifs hébergement de base. Cinq types de services obligatoires, concernant l’administration générale, l’accueil hôtelier, la restauration, le blanchissage et l’animation...
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Veille juridique

Réforme de l’asile - La loi entérine l’hébergement "directif" et l’évolution du régime des Cada

31/07/2015 - ... de la réforme, la loi prévoit une réduction des délais à chaque étape de la procédure. Ainsi :       - l’enregistrement de la demande devra se faire dans les 3 jours suivant la présentation du demandeur à...