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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/07/2016 - ...
définit trois types de missions dévolues à ces fonctions d'appui : information et orientation des professionnels ; appui à l’organisation des parcours complexes, pour une durée adaptée aux besoins...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/03/2017 - ...
de référence national pour les professionnels du champ sanitaire, social, éducatif et de la médiation qui sont impliqués dans les actions de réduction des risques (RDR) liés à la prostitution. Mise en réseau...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/08/2016 - ...
La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a dévoilé, par une circulaire publiée cet été, la programmation des contrats aidés pour le second semestre 2016...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/05/2016 - ...
des professionnels participants ainsi que les orientations nationales pour l'élaboration de cahiers des charges régionaux. Autant de nouveautés qui intéressent le secteur médico-social, partenaire potentiel...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2017 - ...
de mise en œuvre et de pilotage.
Les orientations stratégiques ainsi que les enveloppes du premier semestre 2017 pour les emplois d'avenir (EAV), contrats uniques d'insertion (CUI) et autres contrats...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2015 - ...
) et aux centres de distribution de travail à domicile (CDTD) d’être composés d’au moins 80 % de travailleurs handicapés orientés vers le marché du travail par la commission des droits et de l'autonomie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/06/2012 - ...
une conversion professionnelle ou quitter la fonction publique pour réaliser un projet personnel ; les contrats locaux d’amélioration des conditions de travail (CLACT), qui permettent « d’une part, d’accompagner...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/05/2017 - ...
s'adressent en effet : aux enfants, adolescents et adultes présentant un trouble du spectre de l’autisme (TSA) ; à l'entourage de ces personnes et aux professionnels qui assurent leur suivi ; et aussi à "toute...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/07/2017 - ...
), cette mesure est désormais opérationnelle. Forfait sous conditions Pour bénéficier de ce nouveau forfait, complémentaire de la rémunération des actes réalisés par les professionnels de santé, les établissements...
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Veille juridique
27/06/2017 - ...
) ; les établissements ou services de réadaptation, de pré- orientation et de rééducation professionnelle ; les établissements ou services d'accueil de personnes âgées ou de personnes adultes handicapées...
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