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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2013 - ...
d'Alzheimer, des accueils de jour et d'hébergements temporaires et des études de faisabilité. Les opérations réalisées dans des établissements pour personnes âgées dont les capacités ne sont pas habilitées à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/11/2015 - ...
résidents. Jusqu’à aujourd’hui, la norme applicable correspondait à un taux d’encadrement compris entre 1 ETP pour 10 personnes accueillies et 1 ETP pour 15 personnes. Enfin, une nouvelle partie intitulée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
est très encadrée : c'est la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui décide d'orienter l'élève en "dispositif intégré" en précisant la modalité d'entrée choisie (internat, accueil de jour...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2013 - ...
en compte du vieillissement de la population accueillie. Le suivi du financement des frais de transport pour l’accueil de jour en maison d’accueil spécialisé (MAS) et foyers d’accueil médicalisé (FAM) doit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/03/2017 - ...
de l'état de santé et l'insertion sociale), 17 modalités d'intervention auprès des personnes en situation de prostitution sont énumérées, dont : la médiation avec les forces de police ; l’accueil...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2016 - ...
" ; les seules créations de places en accueil de jour, hébergement temporaire et unités d'hébergement renforcé (UHR) consacrées aux malades d'Alzheimer ; les créations de places d'EHPAD par transformation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2017 - ...
personnes. La participation est due dès le premier jour du mois suivant la déclaration des ressources. Information de l'usager et paiement La personne accueillie doit être informée sans délai du montant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2016 - ...
et que les autres membres y sont également autorisés à condition d'être en possession d'une attestation de demande d'asile. Comme prévu par le nouveau cahier des charges, le taux d’encadrement est mis à jour...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2018 - ...
et d’accessibilité relevant de prescriptions légales, de création de pôles d’activités et de soins adaptés (PASA), les accueils de jour, les hébergements temporaires, les Esat, les services polyvalents d’aide...
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Veille juridique
14/10/2016 - ...
une copie de la convention, dès sa signature, à l'organisme prescripteur. Durée de la MISPE La durée initiale de la MISE est de 10 jours ouvrés maximum, que la présence du bénéficiaire au sein de l’Esat...
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