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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/06/2016 - ...
Dans la perspective d'améliorer le pilotage du parc d'hébergement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), le ministère de l'intérieur o...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
à l'autorisation Pour mémoire, depuis la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV), les Saad prestataires intervenant auprès de personnes âgées...
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Veille juridique
12/05/2017 - ...
des bénéficiaires de l'aide sociale ou de l'autorisation spécifique pour intervenir auprès des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH...
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Veille juridique
20/05/2016 - ...
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient d'adopter trois délibérations portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel concernant certains...
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Veille juridique
02/07/2018 - ...
Certains présidents de conseils départementaux (PCD) viennent d'être autorisés par décret, à titre expérimental et jusqu'au 1er juillet 2020, à dérog...
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Veille juridique
09/12/2016 - ...
dans un ESAT agricole pourront être affiliées, en matière de couverture d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), au régime agricole ; le régime de caducité des autorisations des ESSMS...
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Veille juridique
04/05/2018 - ...
de l'autorisation depuis la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV). "Donner une meilleure visibilité de l'offre d'aide à domicile" et "faciliter la mise en ligne des informations relatives...
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Veille juridique
16/12/2016 - ...
de cette reconnaissance en cours de contrat : aménagement particulier de la pédagogie appliquée dans le centre de formation d'apprentis (CFA) ou la section d'apprentissage, sur autorisation ; possibilité de suivre...
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Veille juridique
01/09/2017 - ...
du cadre fixé par la loi Sapin 2 et son décret d'application du 19 avril dernier. L'autorisation unique (AU) 004 de la CNIL est ainsi actualisée et voit notamment son périmètre étendu puisqu’il couvre...
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Veille juridique
29/06/2016 - ...
décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, dite loi ASV ou loi Vieillissement, a supprimé la visite de conformité pour le renouvellement de l'autorisation des établissements...
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