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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/05/2014 - ...
des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) pour 2014. Cette nouvelle campagne budgétaire s’inscrit dans le prolongement...
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06/05/2014 - ...
, l’autorisation nouvelle de plus de 1 400 places d’hébergement d’urgence sous statut CHRS, le renforcement de l’intermédiation locative et la création de 1 000 places en pensions de famille. Pour la campagne...
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Veille juridique
09/05/2016 - ...
Les directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS) ont reçu les traditionnelles consignes pour la mise en œuvre de la campagne budgétaire annuelle des établissements et services médico...
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22/05/2013 - ...
» et une « stricte tenue des enveloppes ». C’est dans un contexte budgétaire particulièrement contraint que s’inscrit cette année la campagne des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse...
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27/03/2013 - ...
qui marque le début de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle fixe les priorités d’action du secteur...
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11/04/2014 - ...
), qui devrait bénéficier pour 2014 d’une enveloppe totale de 147 millions d’euros A l’instar de la précédente campagne budgétaire, il est demandé aux ARS de renouveler en priorité les conventions tripartites...
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02/06/2015 - ...
La campagne budgétaire 2015 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales vient d’être lancée. Elle s’inscrit dans la droite...
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24/10/2016 - ...
, on peut se reporter à la présentation qui en est faite, par le ministère de la justice, dans la circulaire du 8 avril 2016 détaillant les orientations de la campagne budgétaire de cette année des structures...
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02/10/2015 - ...
modalités que la campagne budgétaire 2014 et financera notamment l’extension des mesures nouvelles décidées l’année dernière. Peu de nouveautés sont à relever dans l’instruction du 15 septembre dernier...
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10/08/2012 - ...
La campagne budgétaire 2012 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales vient d’être lancée. Après avoir rappelé les modalités...
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