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23 résultats pour votre recherche "Contrat de séjour"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

PLF 2016 - Les budgets des missions du secteur social sont préservés

01/10/2015 - ... ) qui permettra aux retraités étrangers disposant de faibles ressources et vivant seuls en résidence sociale ou foyer de travailleur migrant d’effectuer, à compter du 1er janvier 2016, des séjours de longue durée...
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Veille juridique

Réforme de l’asile - Précisions sur les conditions d’accueil et d'hébergement des demandeurs d’asile

23/09/2015 - ... d’hébergement seront déterminés par trois documents-types fixés par arrêté : le cahier des charges des lieux d’hébergement pour demandeurs d’asile ; le contrat de séjour signé entre le gestionnaire...
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Veille juridique

Accès au logement - Tour d’horizon des principales dispositions de la loi « Alur »

27/03/2014 - ... ne justifiant pas d’un séjour régulier et permanent en France. Enfin, la procédure relative à l’hébergement opposable évolue. Lorsqu’une personne sera reconnue prioritaire par la commission de médiation...