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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/11/2014 - ...
et de formation ; un plan d'adaptation aux mutations technologiques ; un plan de maintien dans l'entreprise en cas de licenciement. A compter du 1er janvier 2015 cependant, le plan de maintien dans l’entreprise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2016 - ...
; une nouvelle définition du licenciement économique qui entrera en vigueur au 1er décembre 2016 ; un encouragement au recours à l'apprentissage. Réforme de la médecine du travail Enfin, l’organisation des visites...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/07/2015 - ...
, de démission, de licenciement pour faute grave, lourde ou pour inaptitude ou en raison du décès du salarié. La demande d’aide doit être adressée à l'Agence de services et de paiement, au plus tard 6 mois après...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2018 - ...
d'apurement des montants restant dus ; ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l'embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu par le recrutement en emploi franc (au risque...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/03/2013 - ...
conventionnelles ou licenciements intervenus dans les six mois précédents l'embauche, sur le poste visé par le recrutement, pour un motif autre que la faute grave ou lourde ou l'inaptitude. Cette situation s’ajoute...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2015 - ...
jugé, dans sa décision du 5 août 2015, que le dispositif d'encadrement de l'indemnité accordée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse était contraire à la constitution. Ce, en raison d’un...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/07/2013 - ...
et de paiement ; il n'a pas procédé, dans les six mois qui précèdent l'embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu par le recrutement ; le titulaire du contrat n'a pas appartenu à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/06/2013 - ...
de l’accord, les emplois visés par celui-ci. Les salariés qui refuseront son application pourront être licenciés pour motif économique. Notons enfin que, pour être valable, l’accord devra être signé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2013 - ...
ans au moment de son recrutement ou reconnu dans sa qualité de travailleur handicapé ; L'entreprise ne doit pas avoir procédé, dans les six mois précédents, à un licenciement économique sur tout poste...
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Veille juridique
14/09/2012 - ...
accordé d’aide lorsque l’embauche vise à procéder au remplacement d’un salarié licencié ». Engagement de formation Des meilleures garanties de formation et d’encadrement sont également introduites...
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