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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2018 - ...
et de missions (GHAM) dont ces établissements relèvent. Malgré l'opposition des professionnels du secteur, portée notamment par la Fédération des acteurs de la solidarité, les tarifs plafonds et la convergence...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/07/2012 - ...
Afin d’aider les professionnels à remplir leurs obligations légales concernant le droit à la participation et la promotion de l’autonomie des personnes protégées, l’Agence nationale de l’évaluation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/09/2015 - ...
cet été comprend de nombreuses mesures intéressant les directeurs d’établissement. Afin de rénover le dialogue social dans les entreprises, sécuriser les parcours et encourager l’activité professionnelle...
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Veille juridique
20/05/2016 - ...
disponible pour certains professionnels du champ social et médico-social. Les secteurs concernés La CNIL a en effet adopté trois délibérations portant autorisation unique de traitements de données à caractère...
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Veille juridique
16/10/2014 - ...
, au premier chef les acteurs des soins primaires et les médecins traitants, les professionnels libéraux et médico-sociaux, qui devront proposer aux ARS des organisations pertinentes prenant en compte...
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Veille juridique
29/08/2014 - ...
et les familles), doit permettre l’élaboration des principales orientations pour la mise en œuvre d’un repérage, diagnostic et accompagnement efficient au sein de la région. La coordination locale technique doit...
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Veille juridique
06/01/2017 - ...
et l'aide à l'insertion sociale et professionnelle. Ils disposent d'un délai d'un an à compter du 1er janvier 2017 pour se mettre en conformité avec les dispositions du présent décret et présenter une demande...
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Veille juridique
23/04/2013 - ...
Elaboré pour la première fois en 2004, et actualisé depuis chaque année, le plan national canicule fait aujourd’hui peau neuve. Une instruction en présente les principales orientations. « S’adapter...
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Veille juridique
26/09/2016 - ...
de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Et pourtant, ce texte demeure incontournable pour les professionnels du secteur. En témoigne, si besoin était, le traditionnel dossier de presse diffusé à cette occasion...
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Veille juridique
11/03/2014 - ...
en ESMS pour personnes avec autisme ou autres TED ; la création de 30 unités d’enseignement dans des écoles maternelles en septembre 2014. Plans d’actions régionaux Déclinaison en régions des orientations...
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