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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/01/2016 - ...
millions d'euros en autorisation d'engagement (AE) contre 29,5 millions précédemment annoncés) ; la répartition des crédits s'opère selon la distinction classique entre " autorisations d'engagement (AE...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/07/2014 - ...
autorisations de congés et d’absences (maternité et paternité entre autres). ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/10/2013 - ...
L’autorisation de déroger à l’interdiction d'employer des jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle, sur certaines catégories de travaux, est désormais valable trois ans. Non plus...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/10/2012 - ...
Sans autorisation préalable de l’inspecteur du travail, la mise à la retraite d’un salarié protégé s’analyse comme un licenciement nul. Et ce, même si les conditions légales de départ sont réunies...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/09/2018 - ...
ou par "le représentant de l’État dans la collectivité" ; l'autorisation de sortie du territoire a été refusée "de manière abusive ou injustifiée" par les parents. Dans ces deux cas, l'identité du signataire du formulaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/08/2018 - ...
de travail - y compris de nuit, de temps de pause et de repos quotidien. A moins que l'autorisation ou l'agrément (pour les structures relevant du champ des services à la personne) des établissements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/03/2017 - ...
(Ondam) s'élève à environ 20,07 milliards d'euros, le différentiel avec le montant de l'OGD provenant des ressources propres de la CNSA (environ 1,44 milliard d'euros). Autorisation d'engagement A...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2017 - ...
et d'accueil soumis à autorisation ou par d'autres lieux d'accueil déclarés. Encadrée par un décret du 21 décembre dernier, l'obligation de signalement des "dysfonctionnements graves et événements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2014 - ...
autorisée lors du renouvellement de l'autorisation. » A défaut, la capacité autorisée au 1er juin 2014 sera retenue. Le procès-verbal de la réunion de la commission de sélection d’appel à projet est complété...
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Veille juridique
05/01/2016 - ...
prévoit désormais un régime unique d’autorisation des Saad et que les services agréés au 29 décembre 2015 « sont réputés détenir […] une autorisation ne valant pas habilitation à recevoir des bénéficiaires...
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