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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/12/2016 - ...
, le champ social : le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA) retracera, en sa section V, sa contribution au financement du plan national d’adaptation de 100 000 logements privés à...
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Veille juridique
24/06/2013 - ...
fixés par arrêté. Conformément à ce qu’avait annoncé la ministre chargée des Personnes âgées, Michèle Delaunay, devant le conseil de la CNSA, le 23 avril, une enveloppe de 120 millions d’euros...
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Veille juridique
21/03/2018 - ...
. La traditionnelle instruction de la CNSA ne devrait pas tarder à suivre, les formulaires de demande d'aide étant d'ores et déjà disponibles. Le cadre juridique de la mise en œuvre du plan d'aide à l'investissement...
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Veille juridique
13/10/2017 - ...
des crédits restant après la signature des conventions entre la CNSA et les conseils départementaux. Les Saad demandeurs d'une aide au titre de ce volet doivent adresser un dossier complet à leur ARS au plus...
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Veille juridique
29/03/2017 - ...
prévu", nous précise la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA). Dans ce contexte, pour ne pas allonger la procédure de soutien aux Saad dans le cadre de l'aide à la restructuration...
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Veille juridique
18/04/2017 - ...
auprès de la CNSA. Modifiées par arrêté du 17 mars 2017, les modalités de répartition et d’emploi des crédits d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad...
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Veille juridique
13/01/2017 - ...
sociale (LFSS) pour 2017 (article 34, X). Financé par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA) et doté de 50 millions d'euros pour 2017, ce nouveau fonds est mis en œuvre selon...
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Veille juridique
16/01/2017 - ...
par un arrêté du 9 janvier. La traditionnelle instruction de la CNSA est en attente. Le cadre juridique de la mise en œuvre du plan d'aide à l'investissement (PAI) ouvert en 2017 au bénéfice des établissements...
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27/01/2017 - ...
La CNSA a mis en ligne son instruction détaillant les priorités du plan d'aide à l'investissement (PAI) pour 2017 destiné aux établissements et services médico-sociaux prenant en charge des personnes...
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07/11/2016 - ...
Dans deux instructions du 23 septembre tardivement publiées, la CNSA et la DGCS détaillent à la fois les modalités de déploiement de la démarche "une réponse accompagnée pour tous" et le cadre...
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