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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2015 - ...
de ces structures pour l’année 2015. Pour rappel, ces orientations s’inscrivent dans la poursuite des priorités décidées lors de la campagne budgétaire 2014. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/10/2018 - ...
, par le ministère de la justice, dans la circulaire du 7 mars 2018 détaillant les orientations de la campagne budgétaire de cette année des structures concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/06/2014 - ...
) pour 2014. L’enveloppe globale s’élève à 201,4 millions d’euros et s’inscrit dans une campagne budgétaire toujours contrainte. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2017 - ...
, par le ministère de la justice, dans la circulaire du 20 février 2017 détaillant les orientations de la campagne budgétaire de cette année des structures concourant à la mission de protection judiciaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/06/2015 - ...
Dévoilées il y a plus de deux semaine à l’occasion de l’instruction relative à la campagne budgétaire 2015 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/06/2015 - ...
Une semaine après la parution de l’instruction relative à la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2015, un arrêté, publié au Journal Officiel du 13...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/05/2017 - ...
Sur fond de tensions budgétaires persistantes, l'instruction détaillant les priorités de la campagne budgétaire 2017 du secteur « accueil, hébergement et insertion » (AHI) insiste notamment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2014 - ...
Comme indiqué dans la récente instruction relative à la campagne budgétaire 2014 des établissements et services d’aide par le travail (Esat), les tarifs plafonds de ces structures sont revalorisés...
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Veille juridique
17/05/2017 - ...
L'avant-dernière annexe à l'instruction détaillant les priorités guidant la campagne budgétaire 2017 du secteur "accueil, hébergement, insertion" (AHI) laisse entrevoir une réforme des règles à...
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Veille juridique
15/06/2015 - ...
La campagne budgétaire 2015 du secteur « accueil, hébergement et insertion », amorcée avec la récente publication de l’instruction de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), se poursuit...
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