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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/03/2016 - ...
Via une instruction rendue publique le 16 mars 2016, la Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) apportent quelques précisions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/02/2016 - ...
qui est joint au compte administratif annuel. Ce rapport type a été réalisé par un groupe de travail réunissant des représentants de la CNSA, de la DGCS, de l'ANECAMSP, des ARS, des CG, de la CNAM et de l'ADF...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2018 - ...
La Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS) a élaboré des modèles de conventions que certaines résidences autonomie sont appelées à conclure avec, d’une part, un Ehpad et, d’autre part...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2014 - ...
par un décret du 8 janvier 2013 et détaillée dans 4 arrêtés du 15 novembre 2013, est explicitée par la direction générale de la cohésion sociale ( DGCS) dans une circulaire du 6 décembre dernier. Réalisation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
) comprises. Extraits. Financements complémentaires La Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS) revient notamment en détail, sans toutefois prétendre à l'exhaustivité, sur la notion de "financements...
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Veille juridique
06/09/2017 - ...
( DGCS) réitère à cet égard son souhait d'une "priorisation de la signature des CPOM avec les gestionnaires des Itep et des Sessad fonctionnant en dispositif intégré". ...
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Veille juridique
14/05/2012 - ...
du plan national d’aide à l’investissement pour 1 million d’euros. Comme le souligne la direction générale de la cohésion sociale ( DGCS), cette « enveloppe nationale autorise une progression de 0,751...
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Veille juridique
11/04/2014 - ...
de la cohésion sociale ( DGCS), cette nouvelle campagne se déroule « dans un cadre qui reste préservé », comme l’atteste l’évolution de 3 % de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico...
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Veille juridique
24/11/2014 - ...
la décision de renouvellement de l’autorisation (article D 312-205 du CASF). Transmission des rapports d’évaluation Cependant, selon la direction générale de la cohésion sociale ( DGCS) interrogée par nos soins...
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Veille juridique
06/05/2014 - ...
budgétaire 2014 du secteur « accueil, hébergement et insertion » (AHI), la direction générale de la cohésion sociale ( DGCS) réaffirme sa volonté de « consolider la fin de la gestion saisonnière...
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