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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/10/2016 - ...
Le projet de loi de finances pour 2017 sera amendé afin de faire bénéficier le secteur associatif non lucratif d'un coup de pouce fiscal. Ce, en compensation de leur exclusion du dispositif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/11/2018 - ...
relevant du secteur privé non lucratif ; 300 000 € dévolus à l'ANFH, en faveur des ESMS dont les personnels relèvent de la fonction publique hospitalière (FPH) ; 242 000 € destinés à ACTALIANS, en faveur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2018 - ...
du secteur, en particulier la Fédération des acteurs de la solidarité, la réforme du financement du secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion (AHI) est en marche. Un arrêté publié le 21 mars...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/03/2018 - ...
, de technologies ou encore de services au sein du secteur médico-social (mais aussi social), non pris en charge par les modalités existantes, dès lors qu'ils sont susceptibles d'améliorer l'accès aux soins...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/08/2013 - ...
de renforcer la visibilité sur les flux financiers du secteur social et médico-social, la refonte « rationalise la présentation des différents financements des établissements », selon les termes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/06/2018 - ...
des secteurs sociaux et médico-sociaux (une liste non exhaustive est donnée en annexe 1). A noter que la date limite de transmission au DGARS du premier PTSM est fixée au 28 juillet 2020. A cette date, si aucun...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
). Pour la construction de ces DRL, il a été tenu compte d'un taux d'évolution des moyens de 1,02 % pour le secteur PA et 0,73 % pour le secteur PH. Côté masse salariale, pour le secteur privé non lucratif, le taux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2016 - ...
s'inscrit dans la continuité des consignes adressées annuellement aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS). En particulier, comme en 2015, le secteur médico-social "contribue aux mises...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/02/2018 - ...
du secteur privé. Un décret est en effet nécessaire pour que le dispositif s'applique aux agents publics civils et militaires. Formalités Tout salarié peut - ce n'est pas une obligation - renoncer à tout...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2016 - ...
La réglementation, enfin mise à jour de cette réforme, conduit réciproquement à renforcer l'obligation d'information pesant sur les gestionnaires du secteur. Spécifiquement pour les centres d'hébergement non...
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