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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/04/2013 - ...
Un arrêté du 27 mars vient de modifier la date butoir d’envoi du dossier, aux ARS, par les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) qui souhaitent bénéficier du soutien exceptionnel...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/01/2013 - ...
exercices précédant celui de la demande, en moyenne moins de 50 % de bénéficiaires de l'aide sociale par rapport à leur dernière capacité agréée. Aide à domicile Les prix des services d’aide...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/03/2015 - ...
Les dispositions de l’avenant n° 14/2013 du 26 novembre 2013 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD) sont désormais applicables à l’ensemble des structures du secteur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/01/2015 - ...
l’indique un arrêté du 17 décembre dernier. Pour rappel, les établissements concernés ne sont ni habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale ni conventionnés au titre de l'aide personnalisée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2014 - ...
Deux avenants à la convention collective de la branche de l’aide à domicile, relatifs à la prévention des risques psychosociaux et aux garanties frais de santé, ont été agrées par le ministère...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/09/2014 - ...
cependant que, d’après un rapport de l’inspection du travail, les plannings des aides à domicile montraient, « sauf exception », que « les interventions entre les clients se succédaient tout au long...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2014 - ...
Deux arrêtés du 26 décembre 2013, relatifs aux services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) agréés et aux établissements pour personnes âgées non habilités à recevoir des bénéficiaires...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2013 - ...
L’aide exceptionnelle de 50 millions d’euros, prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 pour soutenir les services d’aide à domicile en proie à des difficultés financières...
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Veille juridique
15/12/2016 - ...
Prévu dans le cadre de la réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile opérée par la loi Vieillissement, le référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation...
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Veille juridique
30/03/2015 - ...
de leur exécution, indique un arrêté du 17 mars dernier. Les organismes gestionnaires, dont font notamment partie les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), doivent ainsi notamment : Mettre à...
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