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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/10/2015 - ...
ce titre que les critères de sélection seront assouplis par rapport à ceux retenus en 2011. Les plateformes pourront ainsi être portées par un accueil de jour d’au moins 6 places. L’expérimentation d’un...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/11/2016 - ...
, ascendant, descendant...). Ce congé doit aussi bénéficier aux salariés sans lien de parenté avec la personne qu’ils aident et aux aidants de personnes accueillies en établissement. Le décret du 18 novembre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/04/2013 - ...
atteintes de syndrome autistique ; 13 480 € quand au moins 70 % des personnes accueillies présente une altération d’une ou plusieurs fonctions physiques ou que leur handicap résulte d’un traumatisme crânien...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2016 - ...
accueillies et à la double condition qu'elles : s'avèrent strictement nécessaires ; et ne soient pas disproportionnées par rapport aux risques encourus. Annexe facultative La loi n'impose pas à tout contrat...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2014 - ...
dans l’organisme d’accueil, à compter du 1er jour du 1er mois […] » et ne fait pas obstacle au remboursement des frais engagés par le stagiaire pour effectuer son stage « et des avantages offerts, le cas échéant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2016 - ...
des heures inscrites sur le CPF à raison de l’exercice de ces activités, et des jours de congés pour l’exercice de ces activités. Des dispositions spécifiques sont en outre prévues pour la mise en oeuvre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/09/2014 - ...
€ euros par an pourra être octroyée aux personnes aidées afin de financer des heures d’aide à domicile supplémentaires, un accueil de jour ou de nuit ou un séjour dans un hébergement temporaire et permettre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/07/2015 - ...
de la réforme, la loi prévoit une réduction des délais à chaque étape de la procédure. Ainsi : - l’enregistrement de la demande devra se faire dans les 3 jours suivant la présentation du demandeur à...
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Veille juridique
31/03/2016 - ...
impose que la salle soit ouverte au public tous les jours de la semaine et au minimum sur une plage horaire d'une demi-journée (entre 4 et 7 heures). Les gestionnaires devront à ce titre organiser...
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Veille juridique
04/01/2016 - ...
les établissements devront inclure dans leurs tarifs hébergement de base. Cinq types de services obligatoires, concernant l’administration générale, l’accueil hôtelier, la restauration, le blanchissage et l’animation...
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