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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2015 - ...
excepté lorsque la demande concerne : L’autorisation de création, d'extension et de transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et des lieux de vie et d'accueil (LVA...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2016 - ...
en charge des personnes sans domicile, la frontière entre les structures sociales comportant un hébergement qui sont soumises à autorisation et les autres centres d'hébergement est désormais plus ténue. Tous...
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Veille juridique
23/03/2017 - ...
public ou le service associatif habilité (SAH) : doivent être communiqués au directeur interrégional (DIR) de la PJJ pour première validation et autorisation ; puis, pour ceux qui ont recueilli un avis...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2014 - ...
; - L’autorisation de création, d’extension et de transformation des ESSMS et des lieux de vie et d’accueil soumis à la procédure d’appel à projet, « lorsque la décision relève notamment de l’Etat...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/10/2016 - ...
: la "mauvaise classification" de certains établissements dont l’autorisation relève exclusivement des conseils départementaux, dont les résidences autonomie (nouvelle appellation des logements-foyers depuis...
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Veille juridique
22/06/2016 - ...
de la ou des délibérations adoptées en ce sens, le décret du 15 juin permet de transférer à un établissement de santé les biens affectés au fonctionnement de l'établissement supprimé ainsi que ses droits, dont l'autorisation...
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Veille juridique
03/02/2014 - ...
intégrante de l’autorisation délivrée. Dans un avis du 7 novembre 2013, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (Cada) confirme la portée de l’obligation faite à l’autorité de contrôle...
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Veille juridique
18/12/2013 - ...
. Autorisation de dérogation L’autorisation, accordée dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande, est désormais valable 3 ans. Le silence de l’inspecteur du travail passé les 2 mois vaut...
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Veille juridique
30/10/2015 - ...
objectif de recours à l'hospitalisation à domicile (HAD) dans les futurs Cpom des Ehpad (article 40 bis) ; La prorogation, pour une durée de 2 ans à compter de la publication de la loi, de l’autorisation...
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Veille juridique
07/11/2017 - ...
réglementés, le directeur de service doit notamment : recueillir l’autorisation écrite et signée des représentants légaux pour l'ensemble des mineurs ; avoir obtenu, pour chaque jeune, un avis médical...
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