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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/10/2016 - ...
la synthèse des modalités et délais de transmission des différents documents en fonction du statut de l’entité juridique gestionnaire ; l’annexe 3 présente le calendrier-type d’une campagne budgétaire « EPRD...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/10/2012 - ...
Un arrêté du 5 octobre 2012 modifie certaines dotations régionales, adoptées dans le cadre de la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2012, relatives...
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Veille juridique
20/08/2012 - ...
la parution de la circulaire du 19 juillet 2012 qui avait marqué le lancement de la campagne budgétaire 2012 des services de protection des personnes. Le montant total de ces dotations s’élève à 199 937 227 €. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/07/2017 - ...
campagne budgétaire, appui à l’analyse des EPRD et de ses ratios financiers) ; l’annexe 2 est composée de plusieurs arbres décisionnels pour répondre à des questions telles que celle du cadre à appliquer...
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Veille juridique
11/02/2016 - ...
par cette mesure d'anticipation, soit en s'appuyant sur la circulaire dite des « cas critiques » du 22 novembre 2013. Campagne budgétaire 2016 Il faut encore attendre la traditionnelle circulaire annuelle...
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Veille juridique
12/12/2012 - ...
L’administration vient d’adresser aux directeurs des agences régionales de santé la deuxième partie des instructions relatives à la campagne budgétaire 2012 des établissements et services médico...
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Veille juridique
18/05/2017 - ...
Très attendue, dans un contexte marqué par d'importantes réformes juridiques, la circulaire détaillant les orientations de la campagne budgétaire de cette année pour les établissements et services...
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Veille juridique
07/06/2016 - ...
Hormis la gestion de la "crise migratoire", la campagne budgétaire 2016 du secteur AHI s'inscrit dans le droit fil des précédentes. Les enjeux visent à "poursuivre et renforcer le développement...
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Veille juridique
15/02/2016 - ...
Si les traditionnelles instructions encadrant la campagne budgétaire annuelle des gestionnaires d'établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées se font attendre...
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Veille juridique
19/09/2016 - ...
est reconduite... Mieux vaut tard que jamais. La traditionnelle instruction interministérielle détaillant les priorités de la campagne budgétaire 2016 des structures médico-sociales pour personnes confrontées à...
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