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55 résultats pour votre recherche "DGCS"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Aide à domicile - Expérimentation des SPASAD intégrés : mode d’emploi

14/03/2016 - ... . Une instruction conjointe de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) vient de clarifier le rôle des agences régionales de santé (ARS...
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Veille juridique

Autorisation de fonctionner - Décryptage de la nouvelle nomenclature du secteur "handicap"

05/02/2018 - ... La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a diffusé un guide explicitant la nouvelle nomenclature pour l'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS...
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Veille juridique

Handicap - Epreuves de sécurité routière dans le secteur médico-social : le cap est fixé pour la session 2016

17/05/2016 - ... et d’en faire remonter les résultats à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). ...
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Veille juridique

Aide à domicile - Fonds de restructuration des Saad : après l'arrêté, l'instruction !

18/03/2016 - ... sera effectué à l’issue de la remontée du bilan de signature de ces conventions conclues en 2016, adressée au plus tard au 31 octobre 2016 à la DGCS.     ...
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Personnes handicapées - Plan de prévention des départs non souhaités vers la Belgique

11/02/2016 - ... -sociaux de Belgique. Une instruction du 22 janvier 2016, sous le triple sceaux de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), de la Direction de la sécurité sociale (DSS) et de la Direction...
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Veille juridique

Stages en travail social - Instauration de mesures alternatives aux référentiels de formation

29/04/2015 - ... », la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a voulu mettre en place, « dès à présent », des solutions alternatives pour permettre aux étudiants de se présenter aux épreuves finales de certification...
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Veille juridique

Personnes âgées/personnes handicapées - Lancement de la campagne budgétaire 2013

27/03/2013 - ... pour personnes âgées et handicapées ont été envoyées aux agences régionales de santé. La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient d’adresser aux directeurs des ARS la traditionnelle circulaire...
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Veille juridique

Saad - Aide à la restructuration : 5 millions d’euros ont été répartis entre ARS

18/04/2017 - ... ) – représentant 6 millions d’euros – sont explicitées par une instruction conjointe de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). 5 millions...
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Veille juridique

Financement des établissements - Orientations budgétaires pour 2012 des services de protection des personnes

10/08/2012 - ... de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des services délégués aux prestations familiales (DPF), la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) fixe...
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Veille juridique

Appel à projet - L’évolution des règles de procédure, détaillée par l’administration

20/01/2015 - ... et médico-sociaux (ESSMS), récemment introduites par décret. Sans remettre en question le caractère de droit commun de l’appel à projet, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) relève que « plus...