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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/09/2016 - ...
. Dans ce contexte, les perspectives 2017 s'avèrent limitées pour les professionnels des secteurs social et médico-social. Pas d'extension du CICE Le ministre de l'économie a en particulier tenu un discours prudent à...
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Veille juridique
02/11/2018 - ...
"pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous", dite loi EGalim, retouche a minima le cadre juridique de l'aide...
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Veille juridique
11/01/2017 - ...
Parfois dénommé "CICE associatif", le crédit d'impôt de la taxe sur les salaires (CITS) destiné au secteur à but non lucratif est institué par la loi de finances pour 2017...
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Veille juridique
18/07/2014 - ...
de l'aide à domicile (BAD), sont applicables à l’ensemble des professionnels du secteur. Un arrêté du 10 juillet vient en effet d’étendre le texte. Ainsi, sur la période 2014-2016, les actions de formation...
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Veille juridique
25/08/2016 - ...
suite à la publication de l'arrêté du 19 août 2016 fixant les dotations régionales limitatives du secteur pour cette année (NOR : AFSA1623845A). Un autre arrêté, daté du même jour et également publié...
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Veille juridique
23/06/2014 - ...
Après le secteur privé, le seuil à partir duquel les employeurs publics doivent dématérialiser les déclarations et paiements des cotisations sociales vient à son tour d’être fixé. A compter du 1er...
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Veille juridique
03/07/2017 - ...
et employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective du secteur. L'extension de l'avenant comporte toutefois quelques réserves. Agréé il y a bientôt un an, l'avenant n° 25/2016 à...
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Veille juridique
13/09/2018 - ...
Contestées par les acteurs du secteur, de nouvelles règles de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) s'appliquent depuis le 1er septembre. Dans le collimateur...
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Veille juridique
18/03/2014 - ...
Validée pour l’ensemble de ses dispositions intéressant le secteur social et médico-social par le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 13 mars 2014, la loi relative à la consommation vient...
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Veille juridique
20/06/2014 - ...
A partir du 1er octobre 2014, les employeurs du secteur privé seront tenus, sous peine de sanction pécuniaire, d’envoyer les déclarations et paiements des cotisations sociales, et les déclarations...
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