|
Direction[s] Clés
Veille juridique
29/10/2015 - ...
du travail, « des circonstances de fait, notamment, du caractère réitéré du manquement, de la proportion de stagiaires par rapport à l'effectif […], de la situation économique, sociale et financière...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/07/2015 - ...
et le financement des structures. L’article 62 de la loi relative à l’économie sociale et solidaire de juillet 2014 habilitait le gouvernement à prendre par ordonnances « toutes mesures relevant du domaine de la loi...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/05/2017 - ...
sur la hausse de 15 % des crédits accordés par rapport à la loi de finances initiale pour 2016. Dans un contexte économique toujours dégradé, le secteur « accueil, hébergement et insertion » (AHI) reste tenu...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
14/11/2017 - ...
de révision) conclus avec un ou plusieurs salariés mandatés, s'ils ne sont pas membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) ; les entreprises dont l'effectif habituel est au moins...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2012 - ...
l'insertion sociale, les établissements pour personnes handicapées qui exercent leur activité en Suisse ou dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2014 - ...
La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale vient de paraître. Elle institue notamment le compte personnel de formation (CPF), réforme le financement...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2014 - ...
en vigueur. Publié au Journal Officiel du 30 décembre 2013, après sa validation par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2014 modifie certaines dispositions intéressant le secteur social...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
31/08/2012 - ...
au secteur non marchand » (associations, collectivités territoriales, organismes à but non lucratif de l’économie sociale et solidaire…). Les employeurs du secteur marchand pourront exceptionnellement...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
14/10/2015 - ...
) et de développer une politique d’attribution de subventions. Désormais définie par la loi (article 59 de la loi relative à l’économie sociale et solidaire de juillet 2014), la subvention est un « mode de financement...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2016 - ...
Promise à une place de choix dans la future campagne présidentielle, la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels...
|