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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2017 - ...
pour l'autonomie ( CNSA) et l'Association des CMPP, dite FDCMPP. Contenu De manière assez classique, les informations qui doivent figurer dans le rapport se répartissent suivant ces catégories génériques...
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Veille juridique
12/03/2018 - ...
de la Loire ; Provence-Alpes-Côte-D’azur. L'administration centrale rappelle que le programme de formation soutenu par ces crédits, délégués par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA), "vise...
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Veille juridique
18/10/2016 - ...
Par le biais d’une instruction publiée le 14 octobre, la DGCS et la CNSA tentent de pallier l'absence des décrets et arrêtés d'application des réformes tarifaires pour le secteur médico-social...
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Veille juridique
17/09/2013 - ...
nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA). Déployé en 2012 dans les agences régionales de santé (ARS), afin de faciliter les échanges entre l’échelon régional et national sur les questions budgétaires...
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Veille juridique
18/03/2016 - ...
doivent transmettre à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA), au plus tard le 31 mai 2016, la liste des Saad qu'ils auront retenus pour une aide. Au vu de ce tableau, la CNSA...
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Veille juridique
30/09/2014 - ...
de la sécurité sociale prévoit ainsi une évolution de 2,2 % de l’objectif national de ces dépenses contre 3 % l’an dernier. La Casa sera, quant à elle, intégralement réaffectée à la CNSA. Le projet de loi...
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15/12/2016 - ...
de la personne âgée. En outre, le recours aux aides au répit doit "autant que possible recueillir l'assentiment de la personne âgée", insiste le référentiel. Soutien de la CNSA A noter que la Caisse de solidarité...
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21/10/2016 - ...
A travers une instruction adressée aux directeurs généraux d'agences régionales de santé (DGARS), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA) et la Direction générale de la cohésion...
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18/03/2016 - ...
Via une instruction rendue publique le 16 mars 2016, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA) apportent quelques précisions...
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27/09/2013 - ...
handicapées et 8,6 milliards pour celui des personnes âgées). Réserves de la CNSA En plus de l’Ondam médico-social, l’enveloppe attribuée aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes...
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