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65 résultats pour votre recherche "CPOM"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Vieillissement - Résidences autonomie : les prestations minimales et le forfait autonomie entrent en scène

10/06/2016 - ... social. Conclusion d'un CPOM L'attribution du forfait autonomie s'accompagne de la signature d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). Si le décret ne le mentionne pas, on peut supposer...
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Veille juridique

Ehpad - Forfait soins de base : les valeurs du point 2018 sont fixées

12/06/2018 - ... dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) qui va progressivement se substituer aux conventions tripartites pluriannuelles (CTP) que doivent conclure les Ehpad. Coup de pouce au tarif partiel Comme...
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Veille juridique

Tarification des Ehpad - Réouverture sous conditions du tarif global

24/06/2014 - ... pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) s’il existe. ...
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Veille juridique

Personnes âgées/personnes handicapées - Levée de rideau sur la campagne budgétaire 2016 du médico-social

09/05/2016 - ... pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) pour les structures médico-sociales pour personnes handicapées (PH) de compétence tarifaire propre des ARS ou conjointe avec les conseils départementaux (IME, ITEP...
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Veille juridique

Esat - Top départ de la campagne budgétaire 2016 !

22/08/2016 - ... ne sont pas opposables aux ESAT ayant conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) en cours de validité. Une règle cohérente avec une décision récente du Conseil d'État. ...
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Veille juridique

Médico-social - La feuille de route 2016-2019 de la CNSA est fixée

02/05/2016 - ... "santé" ; les réformes tarifaires des établissements et services médico-sociaux à travers, notamment, la généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) dans le champ du handicap...
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Veille juridique

Protection des majeurs - Baisse des dotations régionales limitatives pour l'exercice 2017

21/08/2017 - ... , à titre facultatif, de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), l'administration centrale rappelle les deux paramètres principaux guidant la détermination du montant de la DGF allouée...
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Veille juridique

Esat - Campagne budgétaire 2015 : soutien à l’insertion en milieu ordinaire

08/06/2015 - ... et de moyens (Cpom), que la DGCS appelle de ses vœux, devrait constituer un « levier essentiel pour favoriser l’activité des établissements permettant une inclusion en milieu ordinaire ». ...
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Veille juridique

Financement des ESAT - Lancement de la campagne budgétaire des ESAT pour 2012

14/05/2012 - ... l’administration. ESAT sous CPOM Ces tarifs plafonds ne s’appliquent pas aux ESAT ayant signé un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) en cours de validité. Les ARS sont invités à respecter...
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Veille juridique

Droit des autorisations - Éclairages sur les dérogations au droit des appels à projets

28/03/2018 - ... avec extension qui seraient exonérés d'appel à projets sous réserve, notamment, de la conclusion d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) (exonération prévue par l'article L. 313-1-1, III, du code...