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55 résultats pour votre recherche "DGCS"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Tarif global en EHPAD - Annulation partielle des circulaires budgétaires 2012 et 2013

30/10/2014 - ... jugé que les instructions données par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) aux agences régionales de santé (ARS) en matière d’option tarifaire étaient contraires aux dispositions...
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Veille juridique

Familles - Réorganisation de la politique de soutien à la parentalité

14/04/2014 - ... du territoire », comme l’explique une instruction du 9 avril 2014 de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Pour ce faire, une nouvelle organisation en matière de pilotage local est envisagée...
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Veille juridique

Accueil, hébergement et insertion - Baisse des budgets des CHRS en 2013

15/05/2013 - ... le logement et l’ancrage dans les territoires », rappelle la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans sa circulaire budgétaire du secteur « accueil, hébergement et insertion » (AHI) pour 2013...
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Veille juridique

Liens parents/enfants - Précisions sur le nouvel agrément des espaces de rencontre

03/07/2013 - ... entre un enfant et ses parents. Espaces agréés La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) rappelle notamment que les espaces de rencontre doivent désormais faire l’objet d’un agrément, délivré...
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Veille juridique

RPS - Déploiement des plans locaux de prévention dans la FPH

11/12/2014 - ... (DGOS) et de la cohésion sociale (DGCS) rappellent aux  établissements publics sociaux et médico-sociaux qu’il leur appartient de « mener une réflexion sur les risques psycho-sociaux et [de] se doter d’un...