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94 résultats pour votre recherche "Secteur non-marchand"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Tarification : la campagne budgétaire 2018 entre continuité et réforme

03/04/2018 - ... concernent : le montant total des crédits dédiés au secteur associatif habilité (SAH), en très légère progression (environ 230 millions d'euros - contre un peu plus de 228 millions pour 2017 - dont près de 220...
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Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Optimisation des moyens pour la campagne budgétaire 2015

03/06/2015 - ... Les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ont reçu leurs instructions relatives au financement des établissements et services du secteur associatif habilité pour l’année...
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Protection judiciaire de la jeunesse - Quelles règles respecter en matière de protection des jeunes travailleurs ?

07/11/2017 - ... Une récente note de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) donne des instructions propres au secteur public et vise à accompagner l'ensemble des établissements et services...
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Veille juridique

Personnes âgées / personnes handicapées - Mise en place d’un nouveau comité pour lutter contre la maltraitance

10/01/2013 - ... d’être représentative des principaux secteurs et acteurs concernés ». ...
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Bass - Extension de quatre accords relatifs aux instances paritaires de la branche

21/05/2015 - ... Les accords professionnels définissant le fonctionnement de la commission paritaire de branche (CPB) et celle de l’emploi (CPNE-FP) du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif...
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Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Mise en place d’une chaîne de permanence pour signaler les incidents

06/03/2015 - ... 24h/24h et 7j/7, instituées au sein de chaque service de la DPJJ (établissements et services du secteur public et du secteur associatif habilité, direction territoriale, direction interrégionale...
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Charges sociales - Baisse du taux de cotisations d'allocations familiales au 1er avril 2016

23/03/2016 - ... . Une circulaire fait le point sur la mise en oeuvre des nouvelles règles de calcul à suivre. Outre des mesures spécifiques au secteur médico-social, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 comporte...
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Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Le fonctionnement de la mesure judiciaire d’investigation éducative est précisé

20/04/2015 - ... de prescription par le juge des modules d’approfondissement est notamment abandonné. Les services des secteurs public et associatif habilité (SAH) de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) peuvent réaliser...
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Protection judiciaire de la jeunesse - La rigueur reste de mise pour la campagne budgétaire 2017

22/03/2017 - ... d'actualité. Morceaux choisis. Crédits du secteur associatif habilité Pour 2017, les crédits du secteur associatif habilité (SAH) s'élèvent à plus de 228,3 millions d'euros (contre 224 millions en 2016). Tenant...
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Veille juridique

Sécurité au travail - Travaux interdits aux jeunes : la déclaration préalable décryptée par l'administration

30/09/2016 - ... en ce qui le concerne. Elle doit impérativement intervenir préalablement à l’affectation de jeunes à des travaux réglementés. La déclaration doit mentionner un certain nombre d'informations liées au secteur d'activité...