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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2016 - ...
Comme prévu par la loi Alur, un décret du 4 avril 2016 renforce le droit à l'information des usagers des centres d'hébergement accueillant des personnes sans domicile. Dans le secteur de la prise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2016 - ...
de catégorie des bénéficiaires (par exemple : transformation d’un établissement pour personnes adultes handicapées en établissements pour personnes âgées), étant exclus les services à domicile qui ne sont ni...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/04/2017 - ...
Une instruction précise les règles de répartition des crédits destinés à la restructuration des services d’aide à domicile (Saad) au titre de 2017. Et procède à la délégation de la première tranche...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/03/2017 - ...
Un arrêté du 17 mars 2017 modifie certaines règles fixées fin 2016 concernant le fonctionnement du fonds d'appui destiné aux services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). Au-delà du report...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2016 - ...
Trois accords portant sur la couverture des frais de santé conclus dans les branches de l’aide à domicile (BAD), des foyers et services pour jeunes travailleurs (FJT) et des ateliers et chantiers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/08/2012 - ...
de services conclus par les entreprises assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des établissements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/06/2016 - ...
de la réforme juridique des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) prestataires portée par la loi Vieillissement. Un décret, applicable depuis le 9 juin, clarifie les obligations pesant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/12/2018 - ...
se sont engagées à signer le texte. Parmi ces branches, figurent "aide à domicile", "animation" et "institutions de retraite et de prévoyance". Les partenaires sociaux des branches professionnelles regroupées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/09/2017 - ...
demandeurs d’emploi ; soit d’une réduction d’impôt pour les autres personnes ou celles qui supportaient des dépenses afférentes à des services rendus au domicile d’un de leurs ascendants. Généralisation...
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Veille juridique
18/01/2017 - ...
Depuis le 13 janvier 2017, l’ensemble des employeurs et salariés compris dans le champ de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile...
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