|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2015 - ...
de complémentaire santé, applicable « dès à présent pour les tarifs 2015 ». Et précise que le financement de cette mesure devra reposer sur les « économies dégagées par les exonérations de cotisations sociales...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/01/2015 - ...
, les Cap emploi, certaines structures de l’insertion par l’activité économique (entreprise d’insertion, atelier et chantier d’insertion, association intermédiaire) et tout acteur de l’insertion sociale...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2018 - ...
à l'égard de l'administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage, ou avoir souscrit et respecter un plan...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/10/2012 - ...
et égalité des chances ». Présenté le 28 septembre par Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué au budget, le projet de loi de finances (PLF) pour 2013...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2012 - ...
Une proposition de loi « tendant à supprimer le processus de convergence tarifaire imposé aux établissements publics de santé et médico- sociaux » vient d’être déposée au Sénat. La sénatrice Laurence...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/06/2013 - ...
aux salariés, à lutter contre la précarité et à anticiper les mutations économiques. L’accord national interprofessionnel (ANI), conclu le 11 janvier dernier par les partenaires sociaux (à l’exception de la CGT...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
02/10/2014 - ...
d’intervention de Pôle Emploi, en lien avec les collectivités locales » ; Il est par ailleurs indiqué que le programme 304 « Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire » prendra...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/11/2012 - ...
multidimensionnel (incluant entre autres les problématiques de santé, familiales, sociales et économiques) standardisé et validé ; Synthèse de l'évaluation multidimensionnelle à domicile ; Définition du plan...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
29/09/2015 - ...
» ; et, d’autre part, que les auteurs de l'arrêté [les ministres des Affaires sociales, de l’économie et des finances et de l’enseignement supérieur, NDLR] n’avaient pas le « pouvoir d'imposer aux établissements...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/06/2012 - ...
Les ministres des affaires sociales et de l’économie viennent d’annoncer le montant des dotations régionales pour l’année 2012 des établissements et services sociaux médico- sociaux (ESSMS...
|