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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2017 - ...
de la politique de la ville. Enveloppes financières Pour les 29 000 emplois d'avenir, l'enveloppe financière s'élève pour le premier semestre à 498,8 millions d'euros (M€) en autorisations d'engagement (AE...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/07/2015 - ...
La programmation du second semestre 2015 est notamment marquée par l’autorisation d’opérations de fongibilité : de l’enveloppe CUI-CAE vers celle de l’insertion par l’activité économique (IAE), et des enveloppes CUI...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/12/2016 - ...
Un décret d'application de la loi Vieillissement définit les modalités de déclaration, par les structures sociales et médico-sociales et les lieux de vie et d'accueil soumis à autorisation ou à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2015 - ...
autorisation préalable des directions interrégionales, et demande à ses services d’être « particulièrement vigilants » à ces situations. La « sous activité chronique » devra également faire l’objet d’attention...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/04/2016 - ...
soit pour le régime de l’autorisation par le président du conseil départemental, soit pour le régime de l’agrément par la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2014 - ...
et de l’accompagnement du stagiaire, devra être désigné par l’établissement d’accueil ; De nouvelles autorisations de congés et d’absences, notamment pour maternité, paternité ou adoption, sont instaurées ; Les règles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2015 - ...
de confiance par un majeur protégé en ESSMS. Ainsi, cette désignation sera soumise à l’autorisation du conseil de famille, s’il est constitué, ou à défaut du juge des tutelles, lorsque le juge (ou le conseil...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2016 - ...
avant la date du renouvellement de son autorisation » et non plus « tous les cinq ans ou lors du renouvellement de sa convention ». Les indicateurs de pilotage permettant d’évaluer la gestion...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2014 - ...
dysfonctionnements en matière financière, comptable, bancaire, de lutte contre la corruption et de pratiques anticoncurrentielles, l’autorisation unique n°4 de la Cnil, relative à la mise en œuvre de dispositifs...
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Veille juridique
08/01/2014 - ...
que « l’exigence d’archétypes identiques sur l’ensemble du territoire ne peut être recherchée », l’administration propose aux autorités compétentes pour le renouvellement des autorisations des pistes méthodologiques...
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