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77 résultats pour votre recherche "CNSA"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

CAMSP - Un modèle type est fixé pour le rapport d'activité

19/02/2016 - ... qui est joint au compte administratif annuel. Ce rapport type a été réalisé par un groupe de travail réunissant des représentants de la CNSA, de la DGCS, de l'ANECAMSP, des ARS, des CG, de la CNAM et de l'ADF...
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Loi ASV - Les Saad promis à une meilleure visibilité

04/05/2018 - ... aux Saad et au prix de leurs prestations sur le portail « Pour les personnes âgées »  de la CNSA" : tels sont les bénéfices escomptés par les pouvoirs publics de l'enrichissement du Finess concernant...
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Plan d'aide à l'investissement - Répartition des crédits du PAI 2015 par région

22/01/2016 - ... les grandes lignes ont été fixées en juin dernier. Une décision publiée le 21 janvier prise par Geneviève Gueydan, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), décline par région...
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Veille juridique

Dépendance - La loi ASV impose de nouvelles obligations aux Ehpad

04/01/2016 - ... Conclusion obligatoire d’un Cpom, instauration d’un « socle de prestations », transmission d’informations à la CNSA… plusieurs dispositions de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV...
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PA/PH - Les paramètres de la campagne budgétaire 2018 du secteur médico-social sont fixés

05/06/2018 - ... au travail (QVT) en Ehpad, par ailleurs promues dans le cadre du plan d'aide à l'investissement (PAI) de la CNSA ; les 29 M€ fléchés sur la neutralisation temporaire des convergences négatives et l’appui...
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Aide à domicile - Restructuration des SAAD : modalités de répartition des 25 millions d’euros

09/03/2016 - ... le 9 mars. Dans les quinze jours suivant cette date, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) répartira les 25 millions d’euros en enveloppes régionales indicatives. La procédure à...
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Personnes handicapées - Plan de prévention des départs non souhaités vers la Belgique

11/02/2016 - ... de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), décrit le processus qui doit permettre d'empêcher les départs non souhaités des personnes handicapées vers les établissements sociaux et médico...
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Services d’aide à domicile - Financement des formations dans le cadre de l’expérimentation Paerpa

27/10/2014 - ... par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux agences régionales de santé (ARS) dans le cadre du déploiement du projet Paerpa (Personnes Agées En Risque de Perte d’Autonomie), en vue...
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Dépendance - Adoption définitive du projet de loi Vieillissement

15/12/2015 - ... pour l’autonomie (CNSA) Introduit par les sénateurs en première lecture, puis réintroduit en deuxième lecture après avoir été supprimé par les députés, l’article 68 (ancien article 45 ter), qui crée au sein...
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PLFSS 2016 - Economies et généralisation des Cpom au menu

24/09/2015 - ... millions de droit tabac (une ressource qui n’existait pas en 2015) et 110 millions d’euros sur les réserves de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) (identique à l’année dernière...