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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/01/2015 - ...
de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). La loi du 24 janvier retient ainsi 2 conditions : présenter un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 %, justifier d’une durée d’assurance minimale...
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Veille juridique
12/09/2013 - ...
et des personnes handicapées. Elaboré autour de 5 axes (diagnostiquer et intervenir précocement, accompagner tout au long de la vie, soutenir les familles, poursuivre la recherche, sensibiliser et former l’ensemble...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2017 - ...
Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées ou handicapées non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale peuvent fixer librement...
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Veille juridique
20/12/2012 - ...
Afin d’améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), objectif poursuivi par la loi du 28 juillet 2011, un décret du 18 décembre 2012vient de modifier...
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Veille juridique
06/09/2016 - ...
du CPF pour les personnes handicapées accueillies en établissement ou service d'aide par le travail (Esat). Enfin, la loi institue un dispositif d'emploi accompagné pour les personnes handicapées afin...
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Veille juridique
20/09/2012 - ...
Les travailleurs handicapés de la fonction publique bénéficieront désormais des mêmes droits de départ à la retraite que ceux du privé. Ce principe, dégagé par l’article 126 de la loi du 12 mars...
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Veille juridique
06/05/2015 - ...
Les orientations budgétaires pour 2015 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées viennent d’être publiées. Elles confirment la faible progression...
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Veille juridique
21/03/2012 - ...
L’article 208 de la loi de finances pour 2011 a confié à l’Agefiph la responsabilité de fixer le montant et les conditions d’attribution de la prime de reclassement dont peuvent bénéficier...
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Veille juridique
06/03/2014 - ...
La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale vient de paraître. Elle institue notamment le compte personnel de formation (CPF), réforme le financement...
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Veille juridique
25/01/2017 - ...
de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) sera limité. Ce, dans le respect des règles fixées par un décret publié fin décembre, pris en application de l'article 33 de la loi Vieillissement...
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